Politique de confidentialité

Données personnelles et cookies

N°1: Introduction

Dans le cadre de son activité, la Société SBS est amenée à traiter des informations vous concernant. Par exemple, en naviguant sur notre site Internet ou en remplissant un formulaire de souscription à une newsletter, vous nous transmettez des informations dont certaines sont de nature à vous identifier (« données personnelles »). La présente Politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles. Nous vous invitons à la lire attentivement. Nous n’utilisons vos données personnelles que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur :

• L’exécution d’un contrat que nous avons conclu avec vous, et/ou
• Le respect d’une obligation légale, et/ou
• Votre consentement à l’utilisation de vos données, et/ou
• L’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données. L’intérêt légitime est un ensemble de raisons commerciales ou d’affaires qui justifie l’utilisation de vos données par SBS

Pour toute question relative à ce document, vous pouvez contacter la société SBS (contact@sbsysnet.com).

N°2: QUI EST LE RESPONSABLE DES TRAITEMENTS MENTIONNÉS DANS LE PRÉSENT DOCUMENT ?

Le responsable des traitements mentionnés par le présent document est la Société SBS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le n° 52476714200010, TVA INTRA FR71524767142 non applicable - article 293 B du CGI.

N°3: QUELLES SONT LES DONNÉES QUE NOUS RECUEILLONS SUR VOUS ET DANS QUELLES CIRCONSTANCES LES COLLECTONS-NOUS ?

• 3.1 Les données que vous nous transmettez directement. A l’occasion des différents contacts que nous avons avec vous, vous pouvez être amené à nous communiquer des informations qui vous concernent. Elles sont collectées notamment lors de l’inscription à une newsletter ou à la soumission d’un formulaire. Ces données sont notamment votre adresse e-mail et toute autre information que vous souhaitez porter à notre connaissance.
• 3.2 Les données que nous recueillons à l’occasion de notre relation commerciale Les données que nous recueillons à l’occasion de notre relation commerciale avec vous sont notamment les suivantes :
  • Votre participation à des évènements
  • Les demandes que vous avez faites auprès de notre société ou les incidents que vous nous avez signalés, par exemple concernant la l’exécution de nos services
• 3.3 Les données que nous recueillons automatiquement Lors de chacune de vos visites sur nos sites et applications, nous recueillons des informations relatives à votre connexion et à votre navigation. Différentes technologies peuvent être mises en œuvre pour recueillir ces données. La principale est le cookie.
  • 3.3.1 Données recueillies par l’intermédiaire de cookies
  Un cookie est un fichier texte déposé lors de la consultation d’un site, d’une application ou d’une publicité en ligne et stocké dans un espace spécifique du disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet et seul l’émetteur d’un cookie peut décider de la lecture ou de la modification des informations qui y sont contenues. Un cookie a une durée de validité limitée. Son dépôt et son stockage sur votre terminal se font dans le respect de la législation applicable et sous réserve des choix que vous avez exprimés et que vous pouvez modifier à tout moment, dans les conditions précisées à l’article 9 ci-après. Un cookie ne vous identifie pas personnellement. Il permet à son émetteur de reconnaître votre terminal et de collecter un certain nombre d’informations relatives à la navigation effectuée depuis ce terminal. Les cookies ont plusieurs fonctions, telles que vous permettre de naviguer efficacement sur un site ou une application, se souvenir de vos choix, des biens et services que vous souhaitez acheter, vous proposer des contenus publicitaires pertinents en fonction de vos centres d’intérêts exprimés lors de votre navigation. Vous trouverez de plus amples informations sur les cookies sur les sites suivants :
  • www.cnil.fr
  • www.allaboutcookies.org
  • www.aboutcookies.org
  • www.youronlinechoices.eu
  Les cookies déposés par SBS sous réserve de vos choix nous donnent accès notamment aux informations suivantes :
  • Identifiants de l’équipement que vous utilisez (adresse IP de votre ordinateur, identifiant Android, identifiant Apple, etc.)
  • Type de système d’exploitation utilisé par votre terminal (Microsoft Windows, Apple Os, Linux, Unix, BeOS, etc.)
  • Type et version du logiciel de navigation utilisé par votre terminal (Microsoft Internet Explorer, Apple Safari, Mozilla Firefox, Google Chrome, etc.)
  • Dates et heures de connexion à nos services
  • Adresse de la page Internet de provenance (« referrer »)
  • Données de navigation sur nos services, contenus visionnés
  • 3.3.2 Données recueillies par des technologies standard d’Internet Nous sommes également susceptibles d’utiliser des technologies standard d’Internet, tels que des scripts, des pixels et des redirections. Les scripts (parfois appelés tags), écrits en langage javascript, sont des programmes qui s’exécutent dans votre navigateur et effectuent différentes actions, par exemple envoyer une information à nos serveurs. Les scripts sont également capables de créer des pixels. Les pixels (parfois appelées GIFs transparents, GIFs clairs ou Web-bugs) sont des lignes de code qui permettent d’afficher une image graphique (généralement invisible) sur une page Web ou dans un e-mail. Les redirections permettent de rendre une page Web disponible sous plusieurs adresses de page (URL). Lorsqu’un navigateur ouvre une URL de redirection, une page avec une URL différente est ouverte. Le but de ces technologies est d’améliorer votre expérience sur nos sites et applications, y compris pour vous fournir un contenu personnalisé selon vos centres d’intérêts. Par exemple, lorsqu’un utilisateur clique sur un bouton de partage d’un article, un script crée un pixel qui permet de comptabiliser le partage. Ainsi, nous sommes en mesure de connaître le nombre de partages total d’un article, et nous pouvons établir le classement des articles les plus partagés. Ces technologies nous donnent accès notamment aux informations suivantes :
    • Informations relatives à votre utilisation de nos sites et applications
    • Informations relatives à la présence de cookies sur votre terminal, sur l’heure et la date de consultation d’une page, et une description de la page où la balise Web est mise
    • Informations sur la lecture ou non des e-mails que nous vous adressons, sur les clics que vous faites sur les liens contenus dans ces e-mails
• 3.4 Exclusion de toute donnée sensible SBS ne collecte aucune donnée sensible vous concernant. Sont considérées comme des données sensibles : l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou l’orientation sexuelle. Si de telles informations nous étaient d’une manière ou d’une autre communiquées, elles seront supprimées.

N°4 POUR QUELLES FINALITÉS UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Le présent article vous indique les principales finalités pour lesquelles nous utilisons les données mentionnées à l’article 3.

• 4.1 Opérations nécessaires à la fourniture de produits ou services
  • Gestion des abonnements à nos newsletters et/ou alertes e-mails
  • Relation clients : mise à disposition d’un communitymanager accessible par e-mail pour toute question ou réclamation
  • Réalisation d’enquêtes de satisfaction
  • Envoi d’informations sur la modification ou l’évolution de notre activité
  • Gestion de l’exercice de vos droits sur vos données personnelles, dans les conditions prévues à l’article 9
  • Vérification du respect de la législation applicable, de nos contrats et conditions générales d’utilisation
• 4.2 Opérations nécessaires à la fourniture de produits ou services
  • Gestion des abonnements à nos newsletters et/ou alertes e-mails
  • Relation clients : mise à disposition d’un communitymanager accessible par e-mail pour toute question ou réclamation
  • Réalisation d’enquêtes de satisfaction
  • Envoi d’informations sur la modification ou l’évolution de notre activité
  • Gestion de l’exercice de vos droits sur vos données personnelles, dans les conditions prévues à l’article 9
  • Vérification du respect de la législation applicable, de nos contrats et conditions générales d’utilisation